Informations pour les Français pendant la pandémie de Coronavirus
Chères et chers compatriotes,
En cette période d’incertitude et, pour certains d’entre vous, de grande inquiétude, l’Association Français du monde-ADFE tient à vous assurer de sa solidarité et de son soutien. Nous sommes tous concernés par cette crise d’une gravité exceptionnelle et nous vous souhaitons beaucoup de courage et de résilience pour la traverser.
A cet égard, nous avons pensé utile de vous informer des mesures spéciales qui ont été prises par les pouvoirs publics pour aider les Françaises et Français expatriés à mieux faire face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer.
1. Aide au retour en France
Par un amendement au projet de loi sur les conséquences du COVID-19 adopté le 21 mars 2020, l’Assemblée nationale a suspendu, pour les expatriés qui rentrent en France entre le 1er mars et le 1er juin, le délai de carence de trois mois habituellement appliqué avant de pouvoir bénéficier de l’assurance maladie et maternité.
Nous espérons que cette mesure sera prorogée si l’état d’urgence sanitaire est maintenu au-delà du mois de juin.
2. Délai supplémentaire pour l’envoi des certificats de vie demandés par l’Assurance retraite
En raison des mesures de confinement prises dans plusieurs pays, l’Assurance retraite, qui gère désormais les certificats de vie, a décidé que les assurés qui ont reçu leur certificat d’existence entre décembre et mars bénéficieront de deux mois supplémentaires pour le renvoyer. Durant ce délai, l’Assurance retraite continuera de verser les pensions sans justificatif et sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande.
Nous espérons là aussi que ce délai sera prorogé si l’état d’urgence sanitaire est maintenu au-delà du mois de juin.
3. Le Consulat général de France à New York a mis en place une Foire aux questions pour répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser au sujet de la crise du coronavirus.
Nous recommandons tout particulièrement aux étudiantes et étudiants français aux États-Unis de consulter les recommandations faites par le Consulat général à leur intention (https://newyork.consulfrance.org/Coronavirus-FAQ)
4. Bon à savoir si vous dirigez une petite ou moyenne entreprise ou une start-up
Les sociétés immatriculées en France sont susceptibles d’être éligibles au plan de soutien d’urgence aux TPE/PME/ETI de Bpifrance. Par ailleurs, le gouvernement français a annoncé des mesures fiscales et de soutien aux acteurs économiques. Voir https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#
Les sociétés immatriculées aux Etats-Unis (sociétés de droit américain et filiales d’entreprises françaises implantées aux Etats-Unis) peuvent quant à elles se rapprocher des organismes fédéraux et locaux américains. Pour les PME en particulier, voir : https://www.sba.gov/page/coronavirus-covid-19-small-business-guidance-loan-resources
Si vous avez des questions et souhaitez être mis en contact avec nos conseillers consulaires, merci de nous écrire à fdm.newyork@gmail.com
Avec nos plus cordiales salutations,
Le Bureau de la Section de New York
de Français du Monde-ADFE