Vivre à New York
Nouvelle liste des consuls honoraires habilités à remettre des passeports à leur titulaire
Conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande ou à l’occasion d’une tournée consulaire ou par un consul honoraire habilité à cette fin. Le choix du mode de remise du passeport doit être effectué lors du dépôt de la demande.
Un arrêté du 29 septembre 2016 fixe la nouvelle liste des consuls honoraires habilités à remettre des passeports à leur titulaire.
Pour les Etats-Unis, il s’agit des consuls honoraires à Albuquerque (Nouveau-Mexique). Anchorage (Alaska), Austin (Texas), Boise (Idaho). Buffalo (New York). Charleston (Caroline du Sud). Charlotte (Caroline du Nord). Cincinnati (Ohio). Cleveland (Ohio). Dallas (Texas). Denver (Colorado). Des Moines (Iowa). Detroit (Michigan). Dubois (Wyoming). Greenville (Caroline du Sud). Hamilton (Bermudes), Hartford (Connecticut). Hattiesburg (Mississippi). Honolulu (Hawaï). Indianapolis (Indiana). Jacksonville (Floride). Kansas City (Missouri). Lafayette (Louisiane). Las Vegas (Nevada). Little Rock (Arkansas). Louisville (Kentucky).
Minneapolis (Minnesota). Missoula (Montana). Mobile (Alabama). Nashville (Tennessee). Nassau (Bahamas). Norfolk (Virginie). Oklahoma City (Oklahoma). Omaha (Nebraska). Orlando (Floride). Philadelphie (Pennsylvanie). Phoenix (Arizona). Pittsburgh (Pennsylvanie). Portland (Oregon). Princeton (New Jersey). Raleigh (Caroline du Nord). Sacramento (Californie). Saint-Louis (Missouri). Salt Lake City (Utah). San Antonio (Texas). San Diego (Californie). San Juan (Porto Rico). Savannah (Géorgie). Seattle (Washington). Shreveport (Louisiane). Tampa (Floride). Virginia City (Nevada).
Pour le Consulat de New York, nous notons en particulier: Buffalo (New York). Hamilton (Bermudes). Hartford (Connecticut), Princeton (New Jersey).
Nomination d’une déléguée en charge des Français de l’étranger auprès du Défenseur des droits
Madame Brigitte Bonnaud, basée à Paris, est à la disposition de tous les Français de l’étranger. Elle complète le réseau local du Défenseur des droits, qui compte 397 délégués en métropole et outre-mer.
Le Défenseur des droits est une institution de l’Etat indépendante. Créée en 2011, elle s’est vu confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.
Toute personne physique (un individu) ou morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu’elle :
- pense qu’elle est discriminée
- constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane…) ou privé (un agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite
- a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d’Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…)
- estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés.
Saisir le Défenseur des droits
La saisine du Défenseur des droits peut se faire directement en remplissant le formulaire de saisine en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : Défenseur des droits, 7 rue Saint-Florentin, 75409 Paris Cedex 08. Vous devez joindre à votre courrier une copie de toutes les pièces en votre possession permettant de comprendre votre situation (procès-verbaux, dépôts de plainte, certificats médicaux, etc.) et vos coordonnées précises.
Lorsque vous vous adressez au Défenseur des droits, que ce soit par écrit ou par téléphone, des juristes étudient votre demande. Si votre demande ne relève pas des compétences du Défenseur, vous êtes réorienté vers les personnes qui peuvent vous aider. Sinon, votre demande est transmise aux juristes spécialisés. Si vous avez commencé une action en justice, la prise en charge de vos demandes par le Défenseur ne modifie pas les délais que la justice a fixés.
Prendre contact avec le Défenseur des droits
Vous ne savez pas si vous pouvez saisir le Défenseur des droits ?
Vous avez une question sur votre situation personnelle ?
Vous pouvez adresser votre demande à Madame Bonnaud. Voici ses coordonnées :
Madame Brigitte BONNAUD
Déléguée des Français de l’Etranger
Défenseur des droits
11 rue Saint-Georges
75009 PARIS – 09
Téléphone 01 53 29 43 51
http://www.defenseurdesdroits.fr
Permanences sur le droit de la famille au Consulat
Le Consulat général propose régulièrement aux ressortissants français résidents des
permanences consacrées aux questions de droit de la famille (mariage, divorce,
garde d’enfants…). Plusieurs avocates francophones se relaient pour vous donner
de premiers conseils à titre gracieux et répondre à vos interrogations.
La prochaine permanence aura lieu le 17 mars 2016 de 14h 30 à 17 heures. Elle
sera assurée par Maitre Valérie Wolfman, avocate francophone spécialiste du droit
de la famille. Pour obtenir rendez-vous pour un entretien individuel (durée
maximale : 15 minutes), contacter l’accueil du lundi au vendredi, entre 14 h 00 et 17
h 00, au 212-606-3669 ou 3674.
Nouveaux tarifs des droits de chancellerie applicables à compter
du 5 mars 2016
La gratuité est maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au
Registre des Français établis hors de France. Toutefois, certains tarifs ont été créés
ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :
la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à
l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la
France vers les services consulaires,
la remise d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité) par
le consul honoraire, qui évite à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou
consulaire, fait désormais l’objet d’un tarif de 8€ afin d’indemniser le consul
honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.
Consulter le site du Consulat pour le texte de référence ainsi que tous les nouveaux
tarifs applicables : http://consulfrance-newyork.org/Nouveaux-tarifs-des-droits-de-
chancellerie-applicables-a-compter-du-5-mars-2016
Mise en ligne d’un service d’aide en ligne interactif pour le
retour en France
Le 3 février dernier, le Premier Ministre a présenté 170 nouvelles mesures de
simplification visant à améliorer le quotidien des Français, dont une dizaine intéressent
plus particulièrement les Français de l’étranger. C’est le cas du service d’aide en ligne
interactif individualisé. Ce service permettra à tout Français qui vit hors de France de
connaître ses droits et obligations afin de préparer son retour dans différents domaines :
logement, emploi, scolarisation des enfants, accès aux prestations sociales,
information sur la fiscalité et la retraite, etc.
Neuf autres propositions issues du même rapport ont été ou seront mises en œuvre
courant 2016 :
Délivrer une information claire et accessible sur les conditions dans lesquelles les
conjoints étrangers de ressortissants français peuvent entrer et séjourner en
France ou acquérir la nationalité française.
Délivrer une information claire et accessible sur les différents statuts permettant
de travailler à l’étranger et sur leurs conséquences en matière d’acquisition de
droits à la retraite
Informer les usagers du régime d’Assurance maladie sur leurs droits et
obligations en cas de départ à l’étranger ou de retour en France
Permettre que les périodes d’interruption de travail postérieures au 1er janvier
2014 indemnisées par la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) au titre des
risques maladie, maternité, invalidité et accidents du travail maladie
professionnelle soient assimilées à des périodes d’assurance vieillesse
Offrir la possibilité pour les bailleurs de demander aux candidats locataires leurs
bulletins de salaire français ou étrangers ou, dans le cas où ces derniers ne
pourraient fournir ces justificatifs, tout document attestant leurs ressources
disponibles
Faire connaître aux personnes propriétaires de leur logement en France et
s’établissant temporairement à l’étranger les dispositifs légaux permettant la mise
en location de leur bien tout en permettant de le réintégrer facilement à leur
retour
Faire connaître la procédure de rescrit aux contribuables de retour de l’étranger
s’interrogeant sur leur situation fiscale au retour en France
Permettre le maintien du bénéfice du régime fiscal dit « impatriés » en cas de
changement de fonction au sein d’un même groupe dans le cadre d’une mobilité.