Français du monde – New York

Chères et Chers Compatriotes,

Pour donner suite à la réunion du réseau consulaire aux États-Unis qui s’est tenue à l’Ambassade de France à Washington le 8 février 2024, vous trouverez ci-dessous, une modification importante du processus de prise de retraite française selon l’accord de sécurité sociale entre la France et les États-Unis.

Par ailleurs, cette journée très riche a permis des échanges fructueux puisqu’après chaque intervention, les participants pouvaient poser des questions qui vous concernaient, bien entendu, vous, nos concitoyens français établis aux Etats-Unis.

Parmi les questions abordées : la lenteur du processus de retraite française via la Social Security Administration de Baltimore*, la démutualisation des retraites complémentaires pour les Français établis dans un pays hors d’Europe qui a signé une convention de sécurité sociale (retraite) avec la France, la mise en place de l’autorisation électronique Etias 2025 pour nos conjoints et enfants non français, exemptés de visa Schengen, lors d’un déplacement en France et la présentation de l’identité numérique qui ne nous touchera, aux États-Unis, qu’en 2025.

Participants : Laurent Bili, Ambassadeur de France aux États-Unis, Michèle Ramis, Directrice des Amériques et des Caraïbes, Raphaël Trannoy, Directeur adjoint des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, Consuls généraux et honoraires, Conseillères et Conseillers des Français de l’étranger.

Intervenants : Amy Walter, journaliste (The Cook Political Report) et Hugo Vergès, Conseiller politique intérieure pour la partie « Politique intérieure et élections 2024 », Frédéric Jung, Consul Général à San Francisco et Damien Cristofari, Premier Conseiller et Officier de sécurité pour la partie « Gestion de crise, retour d’expérience et sécurité », Pascal Confavreux, Porte-Parole et Conseiller de presse « Stratégie de presse et de communication 2024 », enfin, le Général Maxime Do Tran, Attaché de défense Adjoint a évoqué les différentes commémorations en 2024 concernant le 80e anniversaire du Débarquement en Normandie.

On nous a rappelé qu’il était très important que nos concitoyens s’inscrivent au consulat afin d’obtenir plus facilement assistance en cas de crise ou de situation d’urgence.

L’inscription, dorénavant dématérialisée, est valable 5 ans renouvelables. Vous pouvez vous inscrire, modifier vos données personnelles, imprimer votre carte consulaire ou une attestation d’inscription, vérifier votre situation électorale en vous inscrivant sur le site service-public.fr.

Je vous souhaite une excellente santé et, comme toujours, je reste à votre disposition pour toute aide dont vous auriez besoin. Prenez soin de vous et de vos proches.

Bien amicalement,

Annie Michel
Conseillère des Français de l’étranger

*Une bonne nouvelle car une simplification du processus de demande de retraite conformément à l’accord de Sécurité sociale (ne touchant que les retraites) entre la France et les États-Unis pour toute personne résidant aux États-Unis

L’étape de demande par le bureau local de la Social Security SSA est supprimée, comme notifié depuis le 12 février 2024. 

Source : le Consulat général de France à New York : Procédure pour ouvrir votre retraite française en résidant aux États-Unis.

Dorénavant, il faut :

. Télédécharger, imprimer et compléter le formulaire SSA-2490-BK –Ici

Ce formulaire doit être complété dans son intégralité et signé. En effet, toute information et signature(s) manquantes entraîneraient un retard dans le traitement de votre dossier et, par conséquent, un retard par rapport à sa transmission aux services français compétents.

. Adresser votre formulaire SSA-2490-BK par courrier sans aucune pièce justificative au siège de la Social Security Administration (SSA) à Baltimore dont l’adresse est la suivante :

Social Security Administration
Division of International Operations
P.O. Box 17769
Baltimore, Maryland 21215

Votre formulaire SSA-2490-BK sera transmis à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS) de Tours, compétente pour donner suite aux demandes de retraite française des personnes résidant aux Etats-Unis.

Vous recevrez, de la part de la SSA de Baltimore, une notification de transmission de votre dossier à la CNAVTS de Tours dont il est primordial de conserver une copie.

Il est recommandé de commencer cette démarche 4 mois avant l’ouverture de vos droits à la retraite.

Source : Consulat général de France à New York – Ici

Une fois votre dossier reçu par les services de la CNAVTS de Tours, ces derniers vous contacteront pour poursuivre la procédure. Il vous sera demandé notamment de fournir par retour de courrier si possible :

. Une attestation bancaire (de la banque de votre choix où vous souhaitez recevoir votre pension), selon le modèle suivant :ici

.Un certificat de vie que vous devrez faire attester par un « Notary Public » (dans une banque, Staples, mairie, etc.)Ici

Et de retourner aussi vite que possible votre accord concernant :

. Votre relevé de carrière (comportant si vous êtes concerné, les mois de service militaire et le nombre d’enfants élevés)

. La proposition de retraite mensuelle

RAPPEL. Concernant les retraites complémentaires, comme indiqué dans ma dernière infolettre du 1er février, la CNAV et les caisses complémentaires considèrent, à ce stade, que la règle dite de mutualisation des demandes (une demande à la CNAV vaut demande pour tous les régimes de retraite) ne s’applique pas aux Français établis hors de l’Union Européenne.

Pour faire la demande à l’Ircantec voici le lien – ici

Pour la demande AGIRC ARRCO voici le lien – ici

Pour appeler un conseiller retraite depuis les États-Unis : 0 11 33 9 70 66 06 60 (du lundi au vendredi de 8H30 à 18H, heure française et hors jours fériés).

 Le rôle de cette infolettre est de pure information. Tous ces articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s’y reporter, soit pour vérifier l’information en cas de besoin, soit pour en apprendre davantage.