Français du monde – New York

Nous étions sur le point de présenter les meilleurs vœux de l’association ce mercredi 7 janvier lorsque l’attaque terroriste des locaux de Charlie-Hebdo à Paris est survenue.

Notre association Français du Monde-ADFE a immédiatement souhaité exprimer dans un communiqué sa douleur et sa solidarité avec les victimes de cet odieux acte terroriste ainsi qu’ensuite avec les victimes des attaques à Montrouge et à Vincennes. Nous sommes de tout cœur avec « Charlie Hebdo » et exprimons notre rejet viscéral de cette violence barbare, du fanatisme et de l’intolérance. La liberté de la presse est indispensable et non négociable, y compris lorsqu’elle dérange. Nous devons combattre tous les extrémismes pour continuer à espérer en une société plus harmonieuse, où chacun puisse vivre en paix dans un sentiment fraternel. Nos pensées émues vont aux familles, aux proches des victimes et aux blessés.

Après s’être associée au rassemblement qui a eu lieu dès mercredi soir à Union Square, nous vous invitons à participer au nouveau rassemblement de soutien à Charlie Hebdo et pour la liberté de la presse et la liberté de penser qui aura lieu à Washington Square ce samedi 10 janvier à 14 heures. Nous y serons. Rendez-vous près de la statue de Garibaldi.

Puisse cela être le début d’une année où les extrémistes, les fanatiques, ces forces d’essence fascistes trouvent face à eux une société mature qui sache créer un sentiment de concorde, qui sache inclure plutôt qu’exclure. C’est à nous tous de relever le défi. Ensemble.

En espérant vous retrouver souvent en 2015 à New York, y compris pour des événements qui nous permettront de célébrer nos valeurs communes de liberté, d’égalité, de fraternité, et nos diversités.

Le Bureau de la Section de New York de Français du monde-ADFE

Chères et Chers Compatriotes, Chères amies, Chers amis,
Grâce à vos suffrages, le groupe Français du Monde, écologie et solidarité a obtenu deux sièges de conseillers consulaires (Annie Michel et Julien Ducourneau) et un siège de délégué consulaire (Marie-Hélène Benzine) le 24 mai 2014. Nous vous remercions chaleureusement de nous avoir accordé votre confiance et, à vos côtés, nous défendrons vos intérêts.
Les 37 conseillers consulaires des États-Unis ont ensuite choisi parmi eux 7 représentants qui porteront votre parole à Paris, au Ministère des Affaires Étrangères, deux fois par an. Annie Michel a été élue Conseillère à l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) le 22 juin 2014, rejoignant le groupe des 90 conseillers représentant les Français du monde entier.
La nouvelle Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) s’est tenue, pour la première fois, du 6 au 10 octobre où ont été érigés les principaux éléments du nouveau règlement intérieur et où se sont crées les commissions de travail. Annie Michel a été élue Vice-Présidente de la Commission des Affaires Sociales et des Anciens Combattants.
Mehdi Benlahcen, Conseiller AFE de la Péninsule Ibérique, est devenu président du groupe « Français du Monde, écologie et solidarité ».
Marc Villard, Conseiller AFE d’Asie-Océanie a été élu président de cette nouvelle assemblée des Français de l’Étranger.

Nous vous présentons ci-après les informations rassemblées depuis notre élection. N’hésitez pas à nous contacter pour toutequestion. À vos côtés, nous défendons vos intérêts. Bien cordialement,

Annie Michel et Julien Ducourneau

RÉFORMES ANNONCÉES CONCERNANT LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Fin de la double comparution pour les passeports : Les Français pourront récupérer leur passeport par un envoi postal sécurisé

Réforme de l’inscription au registre avec l’ambition d’élargir l’inscription des Français au registre en mettant en place une inscription en ligne

Allègement des procédures d’état civil : Le transfert des données de l’Etat civil se fera directement du Service d’Etat Civil vers le notaire.

INFORMATIONS CONCERNANT LES FRANÇAIS DES ÉTATS-UNIS

(1) Femmes françaises mariées à un Américain entre le 1er juin 1951 et le 9 janvier 1973

Depuis la décision du 9 janvier 2014, les femmes ayant acquis la nationalité américaine entre le 1er juin 1951 et la loi du 9 janvier 1973 sont réputées n’avoir jamais perdu la nationalité française. Elles n’ont donc plus besoin de faire ne demande de réintégration mais une simple demande de certificat de nationalité française pour prouver qu’elles sont toujours françaises. Les personnes intéressées trouveront le formulaire de demande de certificat de nationalité Française (CNF) le site du Consulat, à l’adresse suivante : http://www.consulfrance-newyork.org/IMG/pdf/FORMULAIRE_DE_DEMANDE_DE_CNF.pdf 

(2) La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) a rendu son dossier et initié, début mars, des contacts directs avec les services MEC (Minimum Essential Coverage) du CMS (center for Medicare Services) concernant la loi ACA (Affordable Care Act) dite « Obamacare ». A ce jour, les autorités américaines n’ont toujours pas certifié que les assurances souscrites auprès de la CFE, qu’il s’agisse de la couverture de base ou d’une couverture CFE+ assurance complémentaire, répondent aux critères de couverture minimale établis par le Affordable Care Act.

(3) OBAMACARE: https://www.healthcare.gov/ Nouvelles périodes d’inscription 

“Open Enrollment is the time when you can find a new Marketplace plan, keep your current plan, or see if you can get help paying for coverage. If you want to make sure you’re covered in 2015, mark these 4 dates on your calendar:

November 15, 2014. This is your first day to apply for, keep, or change your coverage.
December 15, 2014. Enroll by the 15th if you want new coverage that begins on January 1, 2015. If your plan is changing or you want to change plans, enroll by December 15th to avoid a lapse in coverage.
December 31, 2014. The day all 2014 Marketplace coverage ends, no matter when you enrolled. Coverage for 2015 plans can start as soon as January 1st. February 15, 2015. The last day you can enroll in 2015 coverage before the end of Open Enrollment.

So save the dates and share them with your friends and family — because no one should miss out on affordable health coverage just because they missed the deadline. The HealthCare.gov Team”

(4)Démarche : demande de retraite internationale 

Vous résidez hors de France et vous exercez ou avez exercé une activité salariée en France et/ou à l’étranger ? Retrouvez, sur le site www.lassuranceretraite.fr un ensemble de conseils pour demander votre retraite.

Aucune retraite n’est accordée automatiquement.

Les États-Unis font partie des pays signataires d’un accord de Sécurité sociale. Si vous avez exercé une activité salariée à la fois en France et aux États-Unis, il convient de déposer, en premier, votre demande de retraite auprès de la Social Security Administration (SSA) à Baltimore. Le bureau de la SSA le plus proche de votre lieu de résidence pourra vous donner le formulaire et vous aider à le remplir.

En France, n’oubliez pas de contacter les caisses complémentaires également.

Carrière internationale : https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale/Salaries45a54/Droits-Cas- Par-Cas-Salaries-45a54/En-Cas-Activites-France-Etranger-45a54?packedargs=null

Pays signataire avec la France (États-Unis) :
https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale/Salaries45a54/Droits-Cas- Par-Cas-Salaries-45a54/En-Cas-Activites-France-Etranger-45a54/Calcul-Retraite- Activites-Etranger-45a54/Calcul-Retraite-Activites-Etranger-Zone-Regl-Convention- 45a54?packedargs=null

Plusieurs pays signataires avec la France :
https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale/Salaries45a54/Droits-Cas- Par-Cas-Salaries-45a54/En-Cas-Activites-France-Etranger-45a54/Calcul-Retraite- Activites-Etranger-45a54/Calcul-Retraite-Activites-Etranger-Convention-Securite-Soc- 45a54?packedargs=null

Retraite anticipée pour pénibilité :
https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale/Salaries45a54/Droits-Cas- Par-Cas-Salaries-45a54/Evenements-Vie-Professionnelle-45a54/Retraite-Penibilite- 45a54?packedargs=null

(5)France – fiscalité des non-résidents

A. Impôts sur les plus-values immobilières pour les résidents hors UE-EEE
Le Conseil d’État devrait rendre très prochainement une décision selon laquelle le taux d’imposition des plus-values immobilières doit être le même dans les pays de l’Union européenne et les pays hors Union européenne/Espace économique européen. 

B. CSG-CRDS sur les revenus immobiliers
Les résidents d’un pays lié par la France par une convention fiscale, sauf ceux de Bahreïn, l’Inde, Monaco, le Royaume-Uni et les États-Unis, peuvent demander aux services fiscaux de leur pays de résidence que les prélèvements sociaux (CSG-CRDS, etc.) soient déduits de l’impôt payé dans ce pays. En ce qui concerne une éventuelle évolution législative et l’abrogation de la CSG, Le gouvernement attend la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne d’ici 2 à 3 mois.
Liens utiles: 

http://www.consulfrance-newyork.org/
http://www.consulfrance-newyork.org/Les-differentes-aides-sociales-aux www.lassuranceretraite.fr
http://www.consulfrance-newyork.org/-Enseignement-bourses-
http://www.consulfrance-newyork.org/-Protection-sociale,315-
http://www.consulfrance-newyork.org/-Formalites-administratives-