Infolettre Nº35 – Avril 2024 – Élections : établir une procuration, aides juridictionnelles gratuites en France et NY, CT, NJ, Bermudes, impôts France, retraites complémentaires, Élèves : concours IA
Chères et Chers Compatriotes,
« Jadis, la disparition du Soleil en plein jour plongeait les humains dans la terreur de ne plus jamais revoir l’astre qui nous fournit chaleur et lumière », La Presse.. Aux États-Unis, le 8 avril 2024, le chemin de d’éclipse solaire s’étendra du Texas au Maine, mais chacun des 48 états continentaux verra une partie de l’éclipse solaire.
Concernant les activités de notre circonscription, le Conseil consulaire « Bilan année N-1 » aura lieu le mercredi 10 avril durant lequel les différents services du Consulat général de France à New York présenteront un petit rappel des principales activités qui se sont déroulées dans leurs secteurs respectifs durant l’année 2023 ainsi que de leurs projets à venir. Le Conseil consulaire des bourses scolaires se tiendra le 24 avril.
Par ailleurs, la 140e session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) s’est déroulée à Paris en accueillant en ouverture, le lundi 18 mars, Franck Riestert, Ministre délégué chargé des Français de l’étranger, devant les Conseillères et les Conseillers des Français de l’étranger. Il est intéressant de lire l’article de Jérémy Michel concernant le travail des commissions qui ont rédigé des résolutions qui ont le but louable d’améliorer nos conditions de Français de l’étranger. Les comptes rendus des diverses commissions seront accessibles dans quelques temps sur le site de l’Assemblée des Français de l’étranger.
À nouveau, je vous propose des permanences de 15 mn en visio ou par téléphone les lundi 8 et mardi 9 avril entre 9h et 12h (protection sociale et retraites en France, enseignement, retour en France). Si vous avez besoin d’aide, il suffit que vous preniez rendez-vous par courriel en me précisant l’objet de votre demande.
Je vous souhaite un beau mois d’avril, de belles fêtes de printemps : Joyeuses Pâques, Pessa’h, Hana Matsuri, Songkran ainsi qu’ une excellente santé et, comme toujours, je reste à votre disposition pour toute aide dont vous auriez besoin. Prenez soin de vous et de vos proches.
Bien amicalement,
Annie Michel
Conseillère des Français de l’étranger
Justice sociale, Écologie, Solidarité
1. Éclipse totale annoncée pour le 8 avril 2024 aux États-Unis
Une éclipse solaire totale se produit lorsque la Lune passe entre le Soleil et la Terre, bloquant complètement la face du Soleil. Le ciel s’assombrira comme si c’était l’aube ou le crépuscule.
Le 8 avril 2024, dans notre circonscription, l’éclipse totale plongera la ville de Buffalo dans la pénombre de 14h04 à 15h18 puis l’éclipse partielle disparaîtra à 15h22 (vous pouvez voir la trajectoire de l’éclipse sur la carte fournie par la NASA, lien ci-dessous).
La sécurité est la priorité numéro un lors de la visualisation d’une éclipse solaire totale. Assurez-vous de bien connaître le moment où vous devez porter une protection oculaire spécialisée conçue pour l’observation solaire en consultant ces directives de sécurité.
Source : Nasa Science – Ici
2. Rappel – Les élections européennes ont lieu le samedi 8 juin prochain dans notre circonscription (dimanche 9 juin en France).
Votre participation est importante car nous avons besoin d’une Europe forte !
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Pour vérifier votre inscription LEC (Liste Électorale Consulaire) –Ici
Deux modalités de vote seront proposées aux électeurs français – Ici
Vote à l’urne avec un document d’identité – Ici
Pour connaître l’endroit et les horaires d’ouverture des bureaux de vote, consultez, à l’approche du scrutin, lesite du Consulat général de New York.
Vote par procuration : vous devez fournir votre Numéro National d’Électeur (NNE) et la date de naissance de la personne à qui vous donnez procuration (votre mandataire) pour donner ou recevoir une procuration que vous pouvez obtenir en interrogeant votre situation électorale sur le lien suivant – ici
Le mandataire peut être inscrit sur une autre liste électorale que la vôtre, mais devra cependant voter pour vous dans le bureau de vote qui vous est assigné.
Si vous faites une demande par formulaire Cerfa 14952-03, vous pouvez remplir le formulaire cerfa en ligne mais il doit être déposé en personne en prenant rendez-vous par courriel au Consulat général de New York :info.new-york-cslt@diplomatie.gouv.fr ou auprès de votre consul honoraire afin de le faire valider.
Attention, la date limite d’inscription sur les listes électorales du Consulat général de New York pour ces élections européennes est fixée au vendredi 3 mai 2024.
Source : Consulat général de France à New York – Ici
3. La protection sociale des Français de l’étranger
« La question de la protection sociale des Français de l’étranger suscite de grandes préoccupations. Le Président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), Florian Bohême, a, en ce sens, lancé un appel, signé par 137 conseillers provenant de divers pays, afin de mener une réflexion approfondie et efficace sur une politique sociale adaptée aux besoins des Français établis hors de France ». Suite à cet appel,que j’ai bien entendu signé, « la Sénatrice Hélène Conway-Mouret, avec le soutien de 16 autres parlementaires, a sollicité le Président du Sénat et la Présidente de l’Assemblée nationale pour solliciter la mise en place de ces assises.
Franck Riester, ministre délégué aux Français de l’étranger, a rendu un avis favorable à la tenue de ces Assises lors de l’ouverture de la 40ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). »
Source : Français du Monde-ADFE – Ici
4. Impôts France :
Donnez votre avis en répondant au questionnaire en ligne
organisé par La Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) afin d’améliorer l’expérience des usagers non-résidents en contact avec l’administration fiscale française. Ce questionnaire est disponible en ligne, accessible depuis la page d’accueil de la rubrique« International » sur le portail impôts.gouv.fr.
Le questionnaire restera en ligne jusqu’à mi-avril 2024, offrant ainsi amplement de temps pour recueillir les avis et suggestions – Ici.
Calendrier provisionnel de la période de déclaration des revenus perçus en 2023
Déclaration en ligne : date d’ouverture du service le jeudi 11 avril 2024etla déclaration de revenus doit être déposée avant le jeudi 23 mai 2024 à 23h59 pour les résidents français à l’étranger.
Déclaration papier (en cas d’impossibilité à la faire en ligne) : date d’ouverture du service le jeudi 11 avril 2024 et date limite de la déclaration le jeudi 21 mai 2024 à 23h59 (y compris pour les Français résidant à l’étranger), date de la Poste faisant foi.
Source : L’Administration française, le Service Public – Ici
Tranches et taux d’imposition 2024
Votre impôt est calculé par tranches, en fonction du montant de votre revenu.
Chaque tranche correspond à un taux d’imposition (de 0 à 45 %). Si votre revenu annuel dépasse celui de la tranche 1 (10 777 €), il sera concerné par plusieurs tranches successives, comme expliqué ci-dessous.
Tranches pour 1 part de quotient familial :
– Jusqu’à 11 294 € (tranche 1) : taux d’imposition de 0 %
– De 11 295 € à 28 797 € (tranche 2) : taux d’imposition de 11 %
– De 28 798 € à 82 341 € (tranche 3) : taux d’imposition de 30 %
– De 82 342 € à 177 106 € (tranche 4) : taux d’imposition de 41 %
– Plus de 177 106 € (tranche 5) : taux d’imposition de 45 %
Source : le Service Public – Ici
5. Retraite USA et France selon l’accord de totalisation
Pour ceux et celles qui ne l’on pas reçue : infolettre nº33 du 13 février 2024 : « Spécial retraite CNAV » avec le processus simplifié de la Social Security Administration : Ici
AGIRC-ARRCO : « le Gouvernement ne renoncerait pas à ponctionner le régime de l’Agirc-Arrco »
« Selon des informations du Monde et de l’Opinion, le Gouvernement continue de réfléchir à un prélèvement sur les excédents que devrait enregistrer la caisse de retraite complémentaire du privé ».
Source : Public Sénat – Ici
Retraites complémentaires pour les Français de l’étranger résidant en dehors de l’union européenne
Le Sénateur des Français établis hors de France Yan Chantrel, que j’ai alerté au sujet des nombreux problèmes rencontrés par nos compatriotes de notre circonscription, notamment en ce qui concerne la demande de retraite complémentaire AGIRC -ARRCO, a déposé une question écrite auprès de la Ministre du travail, de la santé et des solidarités. Il a notamment demandé des actions à entreprendre par le Gouvernement « afin de permettre une meilleure mutualisation des demandes de retraites de base et complémentaires obligatoire pour les Français établis hors de l’Union Européenne afin de mettre fin à la rupture d’égalité avec nos compatriotes établis dans l’Union européenne ».
Vous avez été nombreux à me poser des questions sur cette caisse complémentaire, j’ai donc porté le problème au Sénateur Yan Chantrel avec lequel je travaille depuis 2014.
Encore une fois, lorsque vous demandez votre retraite générale, n’oubliez pas de contacter également votre retraite complémentaire (si vous êtes résident français, votre complémentaire est prévenue par la CNAV et vous n’avez pas de démarche à accomplir puisqu’il y a mutualisation). Hors communauté européenne, cela n’est pas le cas.
Consulter le texte de la question écrite – Ici
A signaler : le site de l’Assurance retraite est actuellement en travaux et sera inaccessible pendant plusieurs semaines.
6. Notre circonscription – Aide juridictionnelle gratuite légale dans l’état de New York – LHNY-LawHelpNY
Pour les personnes de l’état de New York qui n’ont pas les moyens de consulter un avocat, New York propose une aide légale gratuite via LHNY – Law Help NY
LawHelpNY.org comprend plus de 600 projets et organismes de services juridiques gratuits ou à faible coût et permet de connaître vos droits et ressources d’entraide dans 11 domaines du droit (mais pas le droit pénal) et de s’informer sur le système judiciaire.
Sources : Chaque état de notre circonscription propose une aide juridictionnelle pour les personnes ayant peu de revenus. Cliquez sur l’état : New York, Connecticut, New Jersey, Les Bermudes.
7. France : aide juridictionnelle, nouveau service en ligne
« Peu importe nos moyens, on doit tous pouvoir être défendus. » C’est le slogan de la campagne de communication que lance le Ministère de la Justice pour faire connaître l’aide juridictionnelle et le nouveau service en ligne facilitant son accès.
L’aide juridictionnelle est un dispositif permettant à toute personne dont les ressources sont insuffisantes de bénéficier d’une aide de l’État en matière juridique. Frais d’avocats, de notaires, de commissaires de justice… vous pouvez faire appel à l’aide juridictionnelle pour tous types de procédures, les frais seront pris en charge totalement ou en partie, selon votre situation. L’aide est versée directement aux professionnels du droit auxquels vous avez recours.
Source : Direction de l’information légale et administrative – Ici
8. Éducation – Grand concours international de création d’images à partir de l’IA (Intelligence Artificielle) à destination des établissements français : « Chroniques alternatives » dont l’objectif est d’utiliser des outils d’Intelligence Artificielle (IA) qui associent le travail de documentation historique aux possibilités offertes par les I.A. génératives pour créer des illustrations explorant des réalités alternatives de l’histoire.
Ce concours vise d’une part à démocratiser l’utilisation de l’IA mais aussi à adopter un usage à la fois raisonné et critique de l’outil.
De plus, le travail sur les IA génératives d’images permet un travail de fond d’éducation aux médias sur la véracité et la vraisemblance de l’information véhiculée sur Internet et les réseaux sociaux.
Organisateurs : École bilingue de Berkeley / Lycée F.Raynouard, avec le soutien du Consulat général de France à San Francisco et sous le parrainage de Raphaël Doan (auteur).
Inscriptions ouvertes jusqu’à fin avril en remplissant le formulaire en ligne – ici.
Envoyez les œuvres regroupées (un envoi par établissement) avant le 1er mai à : concoursdeschroniques@gmail.com.
Source : Les « Clionautes », association des professeurs d’histoire et de géographie –Ici
9. Dates de mars 2024 à retenir
Mercredi 17avril de 14h à 17h20 – Permanence juridique en droit de l’immigration sur réservation Maître Pierre-Georges BONNEFIL.
Pour obtenir un rendez-vous pour un entretien individuel à titre gracieux, d’une durée maximale de 15 minutes, vous êtes invités à contacter le Service social du Consulat général par courriel à social.new-york-cslt@diplomatie.gouv.fr en précisant vos prénom, nom et numéro de téléphone.
Source : Consulat général de France à New York – Ici
Mercredi 24 avril de 9h à 12h00 – Permanence juridique en droit de la famille au consulat par Maîtres Hélène Carvallo et Anne-Carole Plaçais.
Pour obtenir un rendez-vous pour un entretien individuel à titre gracieux d’une durée maximale de 15 minutes, vous êtes invités à contacter le Service social du Consulat général par courriel à social.new-york-cslt@diplomatie.gouv.fr en précisant vos prénom, nom et numéro de téléphone.
Source : Consulat général de France à New York – Ici
Vendredi 26 avril à 18h, documentaire « Mégabassines » de Clarisse Feletin, présenté par Français du Monde-ADFE.
Ce film, dont la réalisatrice Clarisse Feletin a mis les pouvoirs publics face à leurs responsabilités pour « Off Investigation et Reporterre », sera suivi d’une discussion sur le problème récurrent de la guerre de l’eau.
Informations et inscription – Ici
À RETENIR POUR MAI
Samedi 18 mai, de 14h à 20h, 3e édition du festival « Rencontre des auteurs francophones », organisé par Sandrine Mehrez-Kukurudz, à l’invitation du prestigieux et plus ancien club d’art de New York, The National Arts Club avec Benoît Cohen en invité d’honneur.
La rencontre de cette année rendra hommage à Romain Gary. Entrée libre.
The National Arts Club, 15 Gramercy Park South, New York, NY
ÉVÉNEMENTS | Auteurs Francophones (rencontredesauteursfrancophones.com)
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