Archive for Author Annie Michel

Communiqué de presse du 24 mars 2015

La 22e session de l’Assemblée des Français de l’étranger s’est tenue à Paris du 16 au 20 mars.

Si la précédente session a été essentiellement tournée vers l’organisation interne de l’Assemblée, celle-ci a vu le démarrage concret des travaux. Le règlement intérieur a été adopté puis les commissions se sont réunies autour des thèmes qui concernent nos concitoyens de l’étranger : enseignement, protection sociale, fiscalité, sécurité, commerce extérieur, réglementation, réseau consulaire.

Les travaux ont été menés pour remplir la double mission de l’Assemblée : être une force de proposition sur tous les sujets concernant les Français établis hors de France mais également informer les Conseillers Consulaires et nos concitoyens.

Des échanges ont eu lieu avec des responsables d’administrations, ainsi qu’avec les parlementaires représentant les Français établis hors de France. Le bureau exécutif et la commission des lois ont également été auditionnés dans le cadre d’un rapport sénatorial sur l’application de la loi instaurant la réforme de la représentation des Français établis hors de France.

Cette session a été également l’occasion de rencontrer M. Mathias FEKL secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger et de faire avec lui un premier bilan des travaux de notre Assemblée.

Les travaux des différentes commissions, leurs rapports et comptes rendus ainsi que les résolutions et motions adoptées pendant la session seront prochainement mis en ligne sur le site de l’Assemblée des Français de l’étranger.

La sécurité est un sujet qui préoccupe de plus en plus nos concitoyens et la récente actualité tragique avec les attentats à Tunis que nous avons appris avec tristesse et consternation n’a fait que renforcer ces inquiétudes.

À l’annonce des attentats dans la capitale tunisienne les conseillers ont spontanément interrompu leurs travaux dans leur commission pour un moment de recueillement. Une minute de silence a été également observée en hommage aux victimes des attentats de par le monde à l’occasion de la venue du secrétaire d’État.

La prochaine session de l’Assemblée se tiendra du 5 au 9 octobre 2015.

 

Annie Michel, Conseillère AFE pour les USA

La lettre de nos conseillers consulaires

Chères et Chers Compatriotes, Chères amies, Chers amis,
Grâce à vos suffrages, le groupe Français du Monde, écologie et solidarité a obtenu deux sièges de conseillers consulaires (Annie Michel et Julien Ducourneau) et un siège de délégué consulaire (Marie-Hélène Benzine) le 24 mai 2014. Nous vous remercions chaleureusement de nous avoir accordé votre confiance et, à vos côtés, nous défendrons vos intérêts.
Les 37 conseillers consulaires des États-Unis ont ensuite choisi parmi eux 7 représentants qui porteront votre parole à Paris, au Ministère des Affaires Étrangères, deux fois par an. Annie Michel a été élue Conseillère à l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) le 22 juin 2014, rejoignant le groupe des 90 conseillers représentant les Français du monde entier.
La nouvelle Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) s’est tenue, pour la première fois, du 6 au 10 octobre où ont été érigés les principaux éléments du nouveau règlement intérieur et où se sont crées les commissions de travail. Annie Michel a été élue Vice-Présidente de la Commission des Affaires Sociales et des Anciens Combattants.
Mehdi Benlahcen, Conseiller AFE de la Péninsule Ibérique, est devenu président du groupe « Français du Monde, écologie et solidarité ».
Marc Villard, Conseiller AFE d’Asie-Océanie a été élu président de cette nouvelle assemblée des Français de l’Étranger.

Nous vous présentons ci-après les informations rassemblées depuis notre élection. N’hésitez pas à nous contacter pour toutequestion. À vos côtés, nous défendons vos intérêts. Bien cordialement,

Annie Michel et Julien Ducourneau

RÉFORMES ANNONCÉES CONCERNANT LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Fin de la double comparution pour les passeports : Les Français pourront récupérer leur passeport par un envoi postal sécurisé

Réforme de l’inscription au registre avec l’ambition d’élargir l’inscription des Français au registre en mettant en place une inscription en ligne

Allègement des procédures d’état civil : Le transfert des données de l’Etat civil se fera directement du Service d’Etat Civil vers le notaire.

INFORMATIONS CONCERNANT LES FRANÇAIS DES ÉTATS-UNIS

(1) Femmes françaises mariées à un Américain entre le 1er juin 1951 et le 9 janvier 1973

Depuis la décision du 9 janvier 2014, les femmes ayant acquis la nationalité américaine entre le 1er juin 1951 et la loi du 9 janvier 1973 sont réputées n’avoir jamais perdu la nationalité française. Elles n’ont donc plus besoin de faire ne demande de réintégration mais une simple demande de certificat de nationalité française pour prouver qu’elles sont toujours françaises. Les personnes intéressées trouveront le formulaire de demande de certificat de nationalité Française (CNF) le site du Consulat, à l’adresse suivante : http://www.consulfrance-newyork.org/IMG/pdf/FORMULAIRE_DE_DEMANDE_DE_CNF.pdf 

(2) La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) a rendu son dossier et initié, début mars, des contacts directs avec les services MEC (Minimum Essential Coverage) du CMS (center for Medicare Services) concernant la loi ACA (Affordable Care Act) dite « Obamacare ». A ce jour, les autorités américaines n’ont toujours pas certifié que les assurances souscrites auprès de la CFE, qu’il s’agisse de la couverture de base ou d’une couverture CFE+ assurance complémentaire, répondent aux critères de couverture minimale établis par le Affordable Care Act.

(3) OBAMACARE: https://www.healthcare.gov/ Nouvelles périodes d’inscription 

“Open Enrollment is the time when you can find a new Marketplace plan, keep your current plan, or see if you can get help paying for coverage. If you want to make sure you’re covered in 2015, mark these 4 dates on your calendar:

November 15, 2014. This is your first day to apply for, keep, or change your coverage.
December 15, 2014. Enroll by the 15th if you want new coverage that begins on January 1, 2015. If your plan is changing or you want to change plans, enroll by December 15th to avoid a lapse in coverage.
December 31, 2014. The day all 2014 Marketplace coverage ends, no matter when you enrolled. Coverage for 2015 plans can start as soon as January 1st. February 15, 2015. The last day you can enroll in 2015 coverage before the end of Open Enrollment.

So save the dates and share them with your friends and family — because no one should miss out on affordable health coverage just because they missed the deadline. The HealthCare.gov Team”

(4)Démarche : demande de retraite internationale 

Vous résidez hors de France et vous exercez ou avez exercé une activité salariée en France et/ou à l’étranger ? Retrouvez, sur le site www.lassuranceretraite.fr un ensemble de conseils pour demander votre retraite.

Aucune retraite n’est accordée automatiquement.

Les États-Unis font partie des pays signataires d’un accord de Sécurité sociale. Si vous avez exercé une activité salariée à la fois en France et aux États-Unis, il convient de déposer, en premier, votre demande de retraite auprès de la Social Security Administration (SSA) à Baltimore. Le bureau de la SSA le plus proche de votre lieu de résidence pourra vous donner le formulaire et vous aider à le remplir.

En France, n’oubliez pas de contacter les caisses complémentaires également.

Carrière internationale : https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale/Salaries45a54/Droits-Cas- Par-Cas-Salaries-45a54/En-Cas-Activites-France-Etranger-45a54?packedargs=null

Pays signataire avec la France (États-Unis) :
https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale/Salaries45a54/Droits-Cas- Par-Cas-Salaries-45a54/En-Cas-Activites-France-Etranger-45a54/Calcul-Retraite- Activites-Etranger-45a54/Calcul-Retraite-Activites-Etranger-Zone-Regl-Convention- 45a54?packedargs=null

Plusieurs pays signataires avec la France :
https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale/Salaries45a54/Droits-Cas- Par-Cas-Salaries-45a54/En-Cas-Activites-France-Etranger-45a54/Calcul-Retraite- Activites-Etranger-45a54/Calcul-Retraite-Activites-Etranger-Convention-Securite-Soc- 45a54?packedargs=null

Retraite anticipée pour pénibilité :
https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale/Salaries45a54/Droits-Cas- Par-Cas-Salaries-45a54/Evenements-Vie-Professionnelle-45a54/Retraite-Penibilite- 45a54?packedargs=null

(5)France – fiscalité des non-résidents

A. Impôts sur les plus-values immobilières pour les résidents hors UE-EEE
Le Conseil d’État devrait rendre très prochainement une décision selon laquelle le taux d’imposition des plus-values immobilières doit être le même dans les pays de l’Union européenne et les pays hors Union européenne/Espace économique européen. 

B. CSG-CRDS sur les revenus immobiliers
Les résidents d’un pays lié par la France par une convention fiscale, sauf ceux de Bahreïn, l’Inde, Monaco, le Royaume-Uni et les États-Unis, peuvent demander aux services fiscaux de leur pays de résidence que les prélèvements sociaux (CSG-CRDS, etc.) soient déduits de l’impôt payé dans ce pays. En ce qui concerne une éventuelle évolution législative et l’abrogation de la CSG, Le gouvernement attend la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne d’ici 2 à 3 mois.
Liens utiles:

http://www.consulfrance-newyork.org/
http://www.consulfrance-newyork.org/Les-differentes-aides-sociales-aux www.lassuranceretraite.fr
http://www.consulfrance-newyork.org/-Enseignement-bourses-
http://www.consulfrance-newyork.org/-Protection-sociale,315-
http://www.consulfrance-newyork.org/-Formalites-administratives-